Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 117
Versions de la disposition
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 778 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 755 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 733 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 714 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 705 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 693 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 681 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 675 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 670 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 663 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 656 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 650 $.
117. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 634 $.
